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Covid-19 : Les risques avec les faux pass sanitaires - Workinpharma
 
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Le pass sanitaire est devenu indispensable pour accéder à de nombreux lieux publics. Mais depuis plusieurs semaines maintenant, de plus en plus de monde tente de faire l’impasse sur le vaccin et tente d’obtenir de faux pass sanitaire. En effet, monnayant des centaines d’euros, il est possible d’acheter de faux certificats de vaccination.

C’est le cas de Corentin, 31 ans, qui n’a pas hésité à débourser la somme de 300 euros afin d’obtenir un pass sanitaire. Il livre son témoignage sur France Inter

« Éducateur d’enfants et adolescents en difficultés, il a décidé de ne pas se faire vacciner et de tenter d’obtenir un faux certificat de vaccination, par crainte que la vaccination devienne obligatoire dans son secteur d’activité et de perdre son travail. Quoi qu’il en coûte.

Une de ses connaissances l’oriente alors sur des faussaires, qui chaque jour, vendent des multitudes de fausses attestations. Un business en pleine expansion et qui peut rapporter gros. Snapchat, réseau social connu pour ses messages éphémères, semble être le filon le plus juteux. C’est probablement via cette application que Corentin a « dealé » son faux pass sanitaire.

Comme le rapporte notre confrère qui a interviewé le jeune trentenaire, la transaction a d’abord débuté par un échange virtuel. Avant de se concrétiser par une rencontre physique. « Le jeune homme s’est retrouvé dans sa voiture à 90 kilomètres de chez lui, avec 300 euros en liquide dans la poche. La transaction se fera de la main à la main. Son contact lui demande nom, prénom, date de naissance et numéro de sécurité sociale. Quelques heures plus tard, Corentin reçoit un mail officiel de la sécurité sociale avec son vrai faux QR Code ».

« C’est uniquement pour mon travail que je l’ai fait »

« C’est la première fois que j’ai un travail qui me plaît. Ne plus aller au cinéma ou au restaurant, je m’en fous, c’est uniquement pour mon travail que je l’ai fait », se justifie Corentin. Anti-vaccin, il n’hésite pas à expliquer son geste comme « un acte de résistance ». »

Quels sont les risques à ne pas le présenter lors d’un contrôle ou bien à utiliser un passe qui n’est pas le sien ? À combien s’élèvent le montant des amendes ?  

Service-Public.fr vous rappelle les différentes sanctions encourues en cas de non-respect des règles.

Différentes sanctions sont prévues :

  • Ne pas présenter son passe peut entraîner une amende d’au minimum 135 €. Si une 2e infraction est constatée dans un délai de 15 jours, l’amende peut atteindre jusqu’à 1 500 €. Si cela se produit plus de 3 fois en 30 jours, les sanctions sont de 6 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.
  • Utiliser le passe d’un tiers ou proposer l’utilisation frauduleuse est puni d’une amende de 750 €, forfaitisée à 135 € si elle est réglée rapidement. En cas de présentation d’un nouveau passe sanitaire qui n’est pas le sien dans les 15 jours suivant la 1re verbalisation, le montant atteint 1 500 €. Si cette violation est constatée plus de 3 fois en 30 jours, la sanction pénale encourue est portée à 6 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.
  • Commettre des violences sur les personnels chargés de vérifier le passe est puni, selon leur gravité, de peines d’emprisonnement et d’amendes pouvant aller jusqu’à 75 000 € définies par le Code pénal.
  • Les commerçants et professionnels ne contrôlant pas le passe s’exposent à une mise en demeure et à une éventuelle fermeture temporaire de l’établissement, puis en cas de 4 verbalisations dans un délai de 40 jours à une peine d’un an de prison et à une amende de 1 000 € et jusqu’à 45 000 € pour les personnes morales à partir de la 5e verbalisation.

Par ailleurs, les attestations frauduleuses de vaccination contre le Covid-19 font l’objet de sanctions :

  • Produire ou utiliser un faux document expose jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
  • Procurer frauduleusement à autrui un document délivré par une administration publique est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.
  • Introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

Un autre problème s’impose depuis peu, l’Assurance maladie est confrontée à un problème inédit : régler le cas de ces personnes ayant acquis un faux pass, mais qui souhaitent finalement se faire vacciner.

Si l’opération n’est pas sans risque, elle est possible. Il suffit au fraudeur repenti de se rendre chez un médecin pour expliquer son cas. Sur Vaccin Covid, géré par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) qui nous l’a confirmé, un onglet permet au professionnel de santé d’annuler le cycle vaccinal du patient en cas « d’erreur » de saisie.  

Ces fraudes n’en connaissent pas moins une hausse assez nette. Sur les quarante-six cas signalés en France, on en compte un seul en mai, huit en juin, dix-sept en juillet et jusqu’à vingt sur la seule période du 2 au 6 août. On compte également douze signalements au procureur, seize plaintes pénales et deux signalements aux ordres professionnels. La sécu rappelle que le QR Code est unique pour chacun.

Lire l’article :  https://www.liberation.fr/societe/sante/faux-pass-sanitaires-enregistres-comme-vaccines-des-fraudeurs-coinces-et-honteux-20210817_G27ZRQ43AFGVZO4DSJBWYGWKZI/

 

 

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