Qu’est-ce qu’un arrêt de travail ?
L’arrêt de travail correspond à une prescription médicale qui atteste de l’incapacité d’un salarié à exercer son activité professionnelle du fait de son état de santé. Pendant l’arrêt de travail, le salarié fait donc l’objet d’une interruption momentanée de son travail au sein de l’entreprise.
L’arrêt de travail peut avoir différentes causes :
- Une maladie : l’arrêt maladie est accordé lorsque l’état de santé du salarié l’empêche d’exercer son activité. Il est conditionné à l’obtention d’un certificat médical par un docteur. Ce document est obligatoire.
- Une maladie professionnelle : l’arrêt de travail peut résulter d’une maladie due à l’exercice de l’activité professionnelle ou survenue au cours de cette activité.
- Un accident du travail : l’arrêt de travail peut avoir pour origine un accident survenu au cours de l’activité professionnelle du salarié.
Il convient de différencier l’arrêt de travail du congé maladie et de l’arrêt maladie :
- Le congé maladie permet à un salarié de s’absenter en cas de maladie. C’est une absence autorisée par l’employeur et qui ne nécessite pas de certificat médical. L’employeur fixe la durée et les modalités de cet arrêt. L’arrêt de travail, lui, nécessite un certificat médical pour être valide, qui définit notamment la durée d’incapacité du salarié.
- L’arrêt maladie est un arrêt de travail justifié par un certificat médical. L’arrêt est alors lié à une maladie et non à un accident.
Comment est-on payé quand on est en arrêt maladie ?
En cas d’arrêt maladie, le salarié perçoit des indemnités journalières de la part de la CPAM :
- Le montant de l’indemnité journalière est égal à 50 % du salaire journalier de base et dû pour chaque jour calendaire d’interruption de travail (hors jours fériés).
- Le salaire de base est calculé sur les trois derniers salaires bruts perçus par le salarié avant son arrêt de travail.
- En cas d’arrêt maladie, un délai de carence de 3 jours s’applique. Ainsi, la CPAM commence à verser les indemnités journalières à compter du quatrième jours d’arrêt de travail.
Selon les conventions collectives, le salarié peut également percevoir des indemnités complémentaires de la part de l’employeur : il s’agit du maintien de salaire. La durée de versement de ces indemnités complémentaires varie en fonction de l’ancienneté du salarié au sein de l’entreprise et de son contrat de travail.
Le gouvernement souhaite donner un coup de frein aux arrêts de travail de « complaisance ».
Le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, estime que la multiplication des arrêts-maladies n’est pas soutenable au regard du budget de la Sécurité sociale.
Selon le ministère de la Santé, ces arrêts ont fait un bond de 8% l’année dernière par rapport à 2021 pour approcher neuf millions. Leur nombre ne cesse d’augmenter depuis une dizaine d’années, tant dans le privé que dans le public. Il faut donc s’attendre à un tour de vis. Face aux arrêts de travail de complaisance, le gouvernement, par la voix du ministre de la Santé et de la Prévention, Aurélien Rousseau, souhaite sévir et augmenter les contrôles afin de contenir la hausse du coût des arrêts maladie à la Sécurité sociale.
Il a également demandé plus de « responsabilité collective », du patient aux employeurs, en passant par les médecins. Le ministre de la Santé a cependant tenu à rappeler que la moitié des arrêts sont « des arrêts très longs, généralement des gens assez âgés, ce sont des arrêts liés en partie à la souffrance au travail, au besoin de reconversion », autant de sujets qui renvoient à la « qualité » de vie au travail, un chantier que le gouvernement entend ouvrir avec les partenaires sociaux.
Pour rappel : Le Medef (mouvement des entreprises de France) a exprimé son opposition le mardi 20 juin 2023 à l’augmentation du nombre de jours de carence en cas d’arrêt maladie au lendemain des propositions du gouvernement pour lutter contre les arrêts de travail abusifs. Le Medef s’est dit opposé à l’augmentation du nombre de jours de carence en cas d’arrêt maladie, alors que le gouvernement a annoncé lundi vouloir lutter contre ces arrêts qui ont augmenté de plus de 30% en dix ans. «Repasser la dépense de la Sécurité sociale aux entreprises, ça n’est pas la bonne méthode», a déclaré le président de l’organisation patronale Geoffroy Roux de Bézieux au cours d’une conférence de presse. «Dans beaucoup d’entreprises et de conventions collectives les jours de carence», au nombre de trois dans le secteur privé, «sont pris en charge» par l’employeur, a-t-il ajouté.
Aurélien Rousseau a également confirmé que l’augmentation de la franchise sur les médicaments était l’une des autres pistes d’économies envisagées dans le cadre du projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) 2024.
Nous finirons sur cette phrase de la députée Stéphanie Rist « L’arrêt maladie, c’est comme les antibiotiques, ce n’est pas systématique ».