Le texte devait initialement s’appliquer dès le 15 janvier, mais le processus législatif a pris du retard. Après son adoption par le Parlement lors d’un vote dimanche 16 janvier à l’Assemblée nationale, le pass vaccinal devrait entrer en vigueur dès la fin de cette semaine. Cependant, il reste une dernière étape : la validation du projet de loi par le Conseil constitutionnel.
Pour qui et où s’applique le pass vaccinal ?
Le pass sanitaire sera remplacé par un pass vaccinal pour les enfants à partir de 16 ans et les adultes. Le passe sanitaire continuera donc à s’appliquer pour les enfants âgés de 12 à moins de 16 ans.
Le pass vaccinal sera exigé dans les mêmes lieux que le pass sanitaire donc : pour l’accès aux bars et restaurants, aux activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle…), aux foires et salons professionnels…
Par ailleurs, les professionnels travaillant dans ces lieux et services sont aussi concernés et auront donc l’obligation de se vacciner.
Quelles sont les exceptions ?
Dans les trains ou les avions, il n’y a pas besoin de pass vaccinal pour ceux qui présentent un motif impérieux d’ordre familial ou de santé. Il faudra dans ce cas présenter un test négatif.
Pour accéder aux établissements de santé, comme les hôpitaux ou les EHPAD, le pass sanitaire reste valable pour les plus de 12 ans.
Un document d’identité pourra-t-il être demandé au bar ou au restaurant ?
Le projet de loi élargit les possibilités de contrôle. En cas de doute sérieux sur l’authenticité du pass, les professionnels chargés de le contrôler, comme les cafetiers ou les restaurateurs par exemple, pourront demander à la personne un document officiel avec photo (carte d’identité, permis de conduire, carte vitale…) pour vérifier la concordance d’identité entre les documents.
Quelles sanctions pour les fraudeurs ?
- Échange : le fait de présenter un pass appartenant à autrui et le fait de transmettre à autrui un pass en vue de son utilisation frauduleuse seront punis dès le premier manquement d’une amende forfaitaire de 1 000 euros, contre 135 euros actuellement.
- Faux pass : la détention elle-même de plusieurs faux pass sera réprimée de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
- « Se repentir » : sous la condition de s’engager dans un parcours vaccinal, il pourra ne pas y avoir de sanction pour faux pass.
- L’absence de contrôle : L’absence de contrôle du pass par l’exploitant d’un établissement recevant du public sera passible dès le premier manquement d’une amende de 1 000 euros, contre une sanction à partir du troisième manquement actuellement.