Depuis le 1er janvier 2024, les pharmaciens s’exposent à des amendes conséquentes s’ils ne respectent pas les obligations de sérialisation, selon un décret publié dans le « Journal officiel » en décembre dernier. Bien que la sérialisation soit devenue obligatoire dès le 1er janvier 2023, elle est devenue contraignante à partir du 1er janvier 2024. Les pharmaciens d’officine qui négligent cette mesure encourent désormais des pénalités financières atteignant jusqu’à 2 000 euros par trimestre, renouvelables chaque trimestre, pouvant ainsi totaliser une amende maximale de 8 000 euros par an.
Le montant de l’amende est déterminé en fonction de la gravité, de la durée et de la répétition éventuelle des violations. En cas de manquements, les pharmaciens concernés reçoivent une notification détaillée des infractions commises et du montant de la pénalité encourue. Ils disposent alors d’un délai d’un mois à partir de cette notification pour se mettre en conformité.
Tout pharmacien négligeant la sérialisation dans son officine, c’est-à-dire la désactivation de l’identifiant unique des médicaments, risque non seulement l’amende infligée par le directeur de la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) en vertu de l’article L. 162-16-3-2 du Code de la sécurité sociale, mais également des sanctions pénales, disciplinaires et conventionnelles.
Afin d’éviter une double peine, le décret d’application stipule qu’un pharmacien ne peut être sanctionné simultanément par la CPAM et par son Agence régionale de santé (ARS) référente pour les mêmes faits (conformément à l’article L. 5472-1 du code de la santé publique) dans un délai de 3 mois.
Il est important de rappeler que la désactivation de l’identifiant unique du médicament ne doit être effectuée par le pharmacien d’officine qu’au moment de la dispensation du médicament et non lors de sa réception à l’officine.