Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, un couvre-feu est mis en place ce samedi 17 octobre 2020 de 21h à 6h en Ile de France et pour huit métropoles : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse.
Celui-ci durera 6 semaines. Le non-respect du couvre-feu entrainera :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.
Workinpharma partage avec vous, l’attestation de déplacement dérogatoire. Il est possible de l’imprimer, de la télécharger sur son téléphone pour avoir une attestation de couvre-feu sur mobile ou de la rédiger à la main sur papier libre.
L’attestation mobile : https://media.interieur.gouv.fr/attestation-couvre-feu-covid-19/
L’attestation papier : https://static.ccm2.net/scrib-files/19408490.pdf
Quels sont les déplacements autorisés pendant le couvre-feu ?
Des dérogations sont possibles pour se déplacer entre 21 heures et 6 heures du matin dans certains cas, comme durant le confinement et sont listés dans l’attestation de déplacement dérogatoire à télécharger :
- « Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation
- Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants
- Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
- Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
- Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances
- Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie ».
De manière générale, les personnes qui se prévalent de l’un des motifs cités ci-dessus doivent, en plus de l’attestation, se munir s’il y a lieu d’un document qui leur permette de justifier que le déplacement considéré fait partie de ces exceptions.