Le gouvernement a officiellement publié, le 6 août 2025, un arrêté attendu par toute la profession pharmaceutique. Ce texte revoit en profondeur les plafonds de remises commerciales sur les médicaments génériques, hybrides et biosimilaires. Retour sur les mesures clés et les réactions qu’elles suscitent.
Un arrêté sans surprise… ou presque
Annoncé en amont par le ministre de la Santé Yannick Neuder, le contenu de l’arrêté du 4 août 2025 ne réserve que peu de surprises. Le texte, publié au Journal officiel, fixe les nouveaux plafonds de remises accordées aux pharmaciens. Il s’applique aux génériques, mais aussi aux médicaments hybrides et biosimilaires, avec une mise en œuvre progressive jusqu’en 2027.
Prolongation temporaire du plafond actuel
Première mesure : le plafond actuel de 40 % sur les remises pour les médicaments génériques est maintenu jusqu’au 31 août 2025. Dès le 1er septembre, il sera abaissé à 30 %. Cette réduction concerne également les médicaments hybrides, tandis qu’un plafond distinct de 15 % est introduit pour les biosimilaires.
Une trajectoire sur trois ans
Le texte établit une trajectoire dégressive jusqu’en 2027. À partir du 1er juillet 2026, le plafond pour les génériques et hybrides passera à 25 %, tandis que celui des biosimilaires atteindra 17,5 %. Enfin, à compter du 1er juillet 2027, un plafond unique à 20 % sera appliqué à toutes ces catégories de médicaments.
Une évaluation prévue en 2026
L’arrêté prévoit également la rédaction d’un rapport d’impact, destiné à mesurer les conséquences de ces nouveaux plafonds sur les remises réellement pratiquées et sur la pénétration du marché par les génériques. Ce rapport devra être remis au plus tard le 31 mai 2026.
Colère et contestation des syndicats
Si la publication du texte ne surprend pas les syndicats, elle suscite néanmoins une forte opposition. L’USPO a déjà annoncé une action en justice contre l’État, tandis que la FSPF dénonce une mesure qui pourrait désorganiser le réseau officinal. Selon son président, Philippe Besset, le gouvernement agit sans concertation et met en danger l’équilibre économique des pharmacies de proximité.