La franchise médicale est une contribution financière que les patients doivent payer eux-mêmes pour certains actes médicaux ou médicaments, en plus des cotisations ou des primes d’assurance maladie. Elle est conçue pour réduire les coûts de l’assurance maladie en encourageant les patients à utiliser les services médicaux de manière plus responsable et à réduire les dépenses médicales inutiles. La franchise médicale est souvent utilisée dans les systèmes de santé à financement mixte, tels que celui en vigueur en France.
En France, par exemple, il existe une franchise médicale sur certains médicaments et actes médicaux. Cette franchise est un montant fixe que les patients doivent payer directement lorsqu’ils obtiennent ces services ou médicaments. Elle est plafonnée annuellement pour éviter qu’elle ne devienne une charge financière excessive pour les patients.
L’objectif principal de la franchise médicale est de responsabiliser les patients en les incitant à utiliser les services médicaux avec discernement, en limitant les actes médicaux non nécessaires. Cependant, elle a également été critiquée pour son impact sur l’accessibilité aux soins de santé, en particulier pour les personnes atteintes de maladies chroniques ou à faibles revenus, qui peuvent se retrouver à supporter des coûts supplémentaires.
Il est important de noter que les détails de la franchise médicale, son montant et les services auxquels elle s’applique, varient d’un pays à l’autre et même d’un système de santé à l’autre. Il est donc essentiel de se référer aux réglementations et aux politiques spécifiques de votre pays ou de votre assureur pour comprendre comment fonctionne la franchise médicale dans votre situation.
Le 1er janvier 2024 devrait marquer une duplication de la franchise médicale, une mesure qui devrait être intégrée dans le prochain Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale 2024.
Malgré cette augmentation, la franchise médicale restera plafonnée à 50 euros par an par personne. Cette modification devrait permettre à l’État de recouvrer entre 500 et 600 millions d’euros. À compter du 1er janvier 2024, la franchise médicale, c’est-à-dire la part à la charge du patient, pourrait passer de 50 centimes à un euro. Cette augmentation devrait être inscrite dans le prochain Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale 2024. Les mineurs, les femmes enceintes et les bénéficiaires de la CSS (Complémentaire Santé Solidaire) et de l’AME (Aide Médicale d’État) continueront à être exemptés de cette franchise médicale, comme c’est le cas actuellement.
Cependant, cette mesure d’augmentation de la franchise médicale, bien que souhaitée par le gouvernement, suscite des réactions négatives de la part des représentants des patients et des usagers. Gérard Raymond, président de France Assos Santé, la principale fédération des associations de patients, a déclaré : « Franchement, les franchises, c’est non ! C’est pour nous la double peine : être malade et devoir payer pour obtenir nos médicaments. » Frédéric Bizard, professeur d’économie à l’ESCP et président de l’Institut Santé, a également souligné que cette augmentation représente un véritable risque politique : « C’est une mesure qui cible la classe moyenne et les personnes malades de cette classe moyenne. Elle est socialement régressive et comporte des risques politiques. »
La Fédération française des diabétiques a également exprimé son opposition à cette augmentation récente, qu’elle estime susceptible d’avoir des effets préjudiciables sur la santé publique. Elle craint que l’augmentation significative de la part à la charge du patient entraîne une moins bonne adhérence aux traitements et favorise le développement de complications. La Fédération rappelle que, comme d’autres maladies chroniques, le diabète touche actuellement plus de 4 millions de personnes en France et nécessite l’accès à des technologies de santé avancées et à des traitements coûteux, soulignant que toute restriction de cet accès est nuisible.