La question vaccinale s’invite de nouveau dans le débat parlementaire
Un article supprimé par les députés… mais réintroduit au Sénat
Alors que l’Assemblée nationale avait rejeté l’article prévoyant une obligation vaccinale contre la grippe et la rougeole, celui-ci est finalement réapparu dans la version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) transmise au Sénat. À l’origine, les députés avaient longuement débattu du sujet : la vaccination contre la grippe devait devenir obligatoire pour les résidents d’EHPAD et les professionnels de santé libéraux, tandis que celle contre la rougeole visait certains soignants et personnels de la petite enfance.
Faute de temps pour examiner tous les amendements avant la date limite, le gouvernement a repris la main. Officiellement, l’exécutif explique que l’article 20, ayant été rejeté mais pas supprimé, « revient de plein droit » dans la navette parlementaire. Une subtilité constitutionnelle qui remet au centre des discussions l’obligation vaccinale, que le Sénat, historiquement plus favorable, pourrait valider.
Des modifications importantes pour l’officine et les professionnels de santé
Le texte transmis au Sénat intègre de nombreux changements votés par les députés, avec un impact direct sur les pharmacies. Parmi eux, le retour d’un plafond de remise de 40 % sur les génériques et de 20 % sur les biosimilaires, adopté contre l’avis du gouvernement. À l’inverse, l’extension des franchises médicales aux soins dentaires et aux dispositifs médicaux, qui prévoyait une collecte par les pharmaciens et les médecins, a été supprimée.
D’autres mesures, non discutées à l’Assemblée mais présentes dans le texte, arrivent également au Sénat : obligation d’alimenter et consulter le Dossier médical partagé (DMP), réutilisation des médicaments non utilisés dans les établissements de santé, ou encore référencement sélectif de certains médicaments pour leur remboursement. Ces orientations pourraient modifier profondément le fonctionnement des officines et la gestion des traitements.
Soutien aux territoires fragiles et nouvelles formes d’organisation
Les députés ont également introduit des dispositifs pour soutenir les pharmacies des zones sous-dotées, en étendant l’aide conventionnelle dédiée. Ils ouvrent aussi la voie à une participation des officines aux structures « France Santé », destinées à mieux coordonner les soins.
Une exonération de charges pour les groupements coopératifs et réseaux de commerce associé a aussi été adoptée, afin de renforcer la coopération entre professionnels.
Amélioration de l’accès aux soins et nouvelles pratiques pour les médecins
Parmi les mesures ajoutées figure la création de structures spécialisées en soins immédiats, reconnaissables à leur croix orange, destinées à répondre aux besoins urgents non programmés. Les députés ont également voté le déremboursement des actes prescrits par les médecins du secteur 3, afin de limiter les dépassements d’honoraires. Enfin, les médecins pourront désormais stocker eux-mêmes les vaccins contre la grippe saisonnière dans leur cabinet, une demande de longue date.